Conditions générales de vente

1.LA SOCIETE SEN NO SEN

Le site boutique.lespritdujudo.com (ci-après le « site ») est édité par la société SEN NO SEN, SAS au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé à Paris 19ème, 2 passage de Melun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 813 087,
(ci-après dénommée SEN NO SEN)

Vous pouvez nous contacter :

-Par courrier : L'Esprit du Judo – 52 Avenue Pierre Sémard 94200 Ivry sur Seine

-Par téléphone au 01 49 60 89 17 du lundi au jeudi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

-Par le module de tchat de ce site aux heures indiquées

-Par mail à l'adresse : contact@sen-no-sen.com

2.CHAMPS D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERLES DE VENTE (« CGV »)

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part la société SEN NO SEN et d'autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site lespritdujudo.com visible à l'adresse : http://boutique.lespritdujudo.com/ ci-après dénommé « le client ».

Le client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site. Le client accepte que les informations demandées en vue de conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Les CGV sont applicables à l'ensemble des ventes conclues par SEN NO SEN auprès de consommateurs sur le site. Elles sont communiquées via un lien hypertexte et acceptées au moyen d'une case à cocher à la fin du processus de commande.

Les CGV sont mises à disposition sur le site boutiqueedj.glyphe.fr, vous permettant de les télécharger, sauvegarder et reproduire. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SEN NO SEN, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

3.ARTICLES ET PRODUITS

Boutique.lespritdujudo.com est un site qui a vocation d'offrir à la vente des abonnements, magazines, textiles, livres, dvd, produits liés à la pratique des arts martiaux comme des produits de protection de soin, de nutrition et d'hydratation, lié à la préparation physique…

Les articles présents sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence SEN NO SEN ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, SEN NO SEN s'engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, SEN NO SEN s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d'un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 10 jours suivants la réception d'un RIB. Dans tous les cas, SEN NO SEN s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SEN NO SEN ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

4.COMMANDE

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. SEN NO SEN peut réactualiser, améliorer ses fiches produit, retirer de la vente ses produits.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d'une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

• Création d'un compte client

• Sélection des produits dans le panier

• Validation du panier

• Identification via le compte client

• Choix d'un mode de livraison et de l'adresses de livraison

• Choix d'un mode de paiement

• Vérification de la commande et le cas échant correction des erreurs

• Acceptation des CGV

• Paiement de la commande

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par l'envoi d'un courriel généré automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat.

5.PRIX

Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par SEN NO SEN.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent être réclamées par les autorités locales.

Le montant de la participation aux frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande et figure sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement.

SEN NO SEN conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6.PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Paiement par carte bancaire en ligne : Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d'expiration et le cryptogramme situé au dos de votre carte. Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.

Paiement par chèque : Choisissez le mode de paiement par chèque : les instructions d'envoi de votre règlement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre mail de confirmation de commande. Le stock produit vous est réservé pendant les 10 jours ouvrables qui suivent l'enregistrement de votre commande. Passé ce délai et si votre paiement ne nous est toujours pas parvenu, votre commande sera considérée comme caduque et le stock alloué remis à la vente.

SEN NO SEN se réserve le droit, en cas d'incident de paiement ou de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Le client ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

7.SECURITE DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiement sécurisé Paiement PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur SEN NO SEN.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

8.GARANTIES

Tous les articles visibles sur le site peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné d'un exemplaire de la commande originale avec le motif du retour (disponible grâce à un lien situé en bas des mails liés à votre commande) accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : SEN NO SEN BOUTIQUE L'ESPRIT DU JUDO – 52 avenue Pierre Sémard 94200 Ivry-Sur-Seine FRANCE. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

9.DISPONIBILITE

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

-Différé : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.

-Epuisé : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre service Commandes soit par téléphone au 01 49 60 89 17, soit via notre formulaire de contact. Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.

Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le titre de paiement reçu.

10.SIGNATURE ET PREUVE

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par SEN NO SEN. À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

11.RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SEN NO SEN n'a qu'une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de SEN NO SEN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SEN NO SEN. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SEN NO SEN.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement SEN NO SEN de toute responsabilité.

12.DONNEES NOMINATIVES

SEN NO SEN, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. À cet effet, le site est déclaré auprès de la CNIL.

SEN NO SEN se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse : contact@sen-no-sen.com

13.PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SEN NO SEN.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de SEN NO SEN. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SEN NO SEN.

14.INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions conclues entre SEN NO SEN et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

15.TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre SEN NO SEN et le client que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

16.NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17.DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.